1. Politique de Protection des Droits d’Auteur et de la Propriété industrielle

1.1. Objectif
La présente politique a pour objectif de définir les mesures et procédures mises en place par Prof et Cie pour protéger à la fois les droits d’auteur et la propriété industrielle liés aux créations disponibles sur notre site. Cette politique vise à garantir que ces actifs intellectuels sont respectés par tous les visiteurs, utilisateurs, clients et partenaires de notre boutique en ligne.

1.2. Champ d’application
Cette politique s’applique à tous les visiteurs, clients, utilisateurs et partenaires de Prof et Cie qui consultent, achètent, utilisent les produits, contenus et créations proposées sur notre site web.

1.3. Définitions

1.3.1. Droits d’auteur : Droits légaux détenus par les créateurs de contenus éducatifs (textes, images, vidéos, supports pédagogiques, etc.) disponibles sur notre site. Ces droits protègent l’œuvre de toute reproduction, imitation, distribution ou modification non autorisée.

1.3.2. Propriété industrielle : Ensemble des droits liés aux marques, dessins, modèles et autres créations originales disponibles sur notre boutique en ligne. Ces droits incluent les marques de commerce et dessins, styles ou modèles qui distinguent nos produits sur le marché.

1.3.3. Marques : Signes distinctifs utilisés pour identifier et distinguer les produits et services de Prof et Cie de ceux d’autres entités.

1.3.4. Dessins et modèles : Apparences nouvelles et originales de produits pédagogiques vendus sur notre site, protégés contre l’imitation ou la reproduction non autorisée.

1.4. Protection des créations
Prof et Cie s’engage à protéger toutes les créations disponibles sur son site, qu’il s’agisse de droits d’auteur ou de propriété industrielle. Toute reproduction, imitation, distribution, modification ou utilisation commerciale non autorisée de ces créations est strictement interdite et peut faire l’objet de sanctions.

1.5. Utilisation des contenus et produits
Les utilisateurs de Prof et Cie sont autorisés à consulter, acheter et utiliser les produits pédagogiques à des fins personnelles et éducatives, conformément aux conditions d’utilisation du site. Toute utilisation des contenus pour des fins créations commerciales ou de redistribution sans l’autorisation expresse de Prof et Cie est interdite et peut entraîner des actions légales.

1.6. Surveillance et respect des droits
Prof et Cie surveillera activement l’utilisation de ses produits et contenus pour garantir le respect des droits d’auteur et de la propriété industrielle. En cas de violation, l’entreprise prendra toutes les mesures nécessaires, y compris des poursuites judiciaires pour protéger ses droits.

1.7. Sensibilisation et information
Prof et Cie s’engage à informer ses clients et utilisateurs de l’importance du respect des droits d’auteur et de la propriété industrielle. Des informations seront régulièrement diffusées sur le site et dans nos communications pour sensibiliser à ces enjeux.

1.8. Révision et mise à jour
Cette politique sera régulièrement révisée pour s’assurer qu’elle reste en conformité avec les évolutions législatives et les pratiques du secteur.

1.9. Non-respect de la politique
Toute violation de cette politique par un utilisateur peut entraîner des sanctions, telles que la suspension de l’accès au site, l’annulation de commandes, ou des poursuites légales. Prof et Cie se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire pour protéger ses droits.

1.10. Contact
Pour toute question relative à cette politique, les utilisateurs sont invités à contacter notre service clientèle via info@profetcie.com .

En utilisant notre site et en achetant nos produits, vous acceptez cette politique de protection des droits d’auteur et de la propriété industrielle. Nous vous remercions pour votre coopération et votre respect des créations présentes sur notre plateforme.

2. Politique de Gestion des Abus et Téléchargements Non Autorisés

2.1. Objectif
La présente politique a pour objectif de définir les mesures et procédures mises en place par Prof et Cie pour prévenir, détecter et gérer les abus, notamment les téléchargements non autorisés de produits dus à des failles système ou des défaillances techniques. Cette politique vise à garantir que les produits numériques de l’entreprise sont utilisés conformément aux termes et conditions de vente, et à protéger les droits de l’entreprise ainsi que ceux des créateurs de contenu.

2.2. Champ d’application
Cette politique s’applique à tous les utilisateurs, visiteurs et clients de Prof et Cie qui accèdent, téléchargent ou utilisent les produits numériques proposés sur notre site web. Elle couvre également les partenaires et tiers qui pourraient être impliqués dans l’accès ou la gestion des systèmes techniques du site.

2.3. Définitions

2.3.1. Abus : Toute utilisation du site ou des services offerts qui dépasse les conditions stipulées dans le contrat d’entente ou les modalités d’achat, que ce soit volontaire ou non de la part de l’utilisateur. Cela inclut, mais sans s’y limiter, l’utilisation inappropriée ou non autorisée des fonctionnalités, la tentative de contourner les protections de sécurité, et toute autre forme d’exploitation qui va à l’encontre des termes convenus pour l’utilisation des services et des produits. L’utilisateur est responsable d’évaluer et d’utiliser son jugement dans l’utilisation des services. En cas de doute, il doit contacter le service à la clientèle avant de procéder.

2.3.2. Téléchargement non autorisé : Acte de télécharger un produit numérique sans l’avoir préalablement payé ou sans avoir reçu l’autorisation appropriée, généralement en raison d’une faille ou d’un trouble dans le système.

2.3.3. Faille système ou défaillance technique : Problème technique ou erreur logicielle sur le site web qui permettrait à un utilisateur de télécharger des produits numériques sans en acquitter le coût ou sans respecter les conditions d’utilisation.

2.4. Prévention des abus
Prof et Cie met en œuvre des mesures de sécurité robustes pour protéger son site contre les failles systèmes et les défaillances techniques. Cela inclut l’utilisation de pares-feux, de systèmes de détection des intrusions, de mises à jour régulières des logiciels, ainsi que des audits de sécurité pour identifier et corriger les vulnérabilités potentielles.

2.5. Détection des téléchargements non autorisés
Prof et Cie surveille activement l’activité du site pour détecter toute tentative de téléchargement non autorisé. Les systèmes de journalisation et de suivi sont en place pour repérer les anomalies, telles que des téléchargements multiples ou anormaux d’un produit par un utilisateur.

2.6. Gestion des abus et réponse aux incidents
En cas de détection d’un téléchargement non autorisé ou d’une exploitation de faille technique, Prof et Cie prendra les mesures suivantes :

2.6.1. Identification de l’utilisateur : Rechercher et identifier l’utilisateur ou l’adresse IP responsable du téléchargement non autorisé.

2.6.2. Notification : Informer l’utilisateur concerné du problème et des actions correctives nécessaires, y compris le règlement des paiements dus.

2.6.3. Suspension de compte : En cas d’abus grave ou récurrent, suspendre ou restreindre l’accès de l’utilisateur à notre site et à ses services.

2.6.4. Correction de la faille : Identifier et corriger la faille ou la défaillance technique pour prévenir toute récidive.

2.6.5. Poursuites légales : Si nécessaire, engager des poursuites pour recouvrer les pertes subies et protéger les droits de l’entreprise.

2.7. Obligations des utilisateurs en cas de découverte d’une anomalie
Les utilisateurs qui détectent une anomalie, une faille système, ou une défaillance technique sur le site Prof et Cie sont priés d’en informer immédiatement les responsables du site via info@profetcie.com . L’utilisation ou l’exploitation de cette faille à des fins personnelles ou autres seront considérée comme un vol et pourra entraîner des sanctions, y compris des poursuites légales. Nous comptons sur votre intégrité pour signaler ces problèmes et ne pas en profiter de manière inappropriée.

2.8. Régularisation des paiements
Les utilisateurs qui ont téléchargé des produits sans paiement en raison d’une défaillance technique seront tenus de régulariser leur situation en réglant le montant dû pour les produits reçus. Prof et Cie mettra à disposition des moyens pour faciliter ce règlement et éviter toute poursuite. Prof et Cie se garde le droit de proposer d’autre solutions d’entente selon les situations.

2.9. Révision et mise à jour
Cette politique sera révisée régulièrement pour s’assurer qu’elle reste en conformité avec les évolutions technologiques et les pratiques du secteur.

2.10. Mesures Correctives et Préventives de Prof et Cie

2.10.1. Analyse Post-Incident : Après chaque incident, une analyse approfondie est réalisée pour identifier les causes sous-jacentes et déterminer les lacunes dans les systèmes ou processus en place.

2.10.2. Correction Immédiate : Les problèmes identifiés sont corrigés immédiatement pour restaurer le fonctionnement normal du service et minimiser les impacts sur les utilisateurs.

2.10.3. Mises à Jour Logicielles : Application rapide de correctifs et mises à jour logicielles pour résoudre les vulnérabilités découvertes et renforcer la sécurité des systèmes.

2.10.4. Révision des Protocoles : Révision et mise à jour des protocoles et procédures en fonction des leçons apprises afin d’éviter que les mêmes problèmes ne se reproduisent.

2.11. Non-respect de la politique

Tout abus de la part d’un utilisateur, qu’il soit intentionnel ou non, pourra entraîner des sanctions telles que la suspension de l’accès au site, la récupération des produits non payés, résiliation des abonnements et éventuellement des poursuites légales.

2.12. Contact

Pour toute question ou signalement concernant un abus, un téléchargement non autorisé, ou une anomalie technique, les utilisateurs sont invités à contacter notre service clientèle via info@profetcie.com .

En utilisant notre site et en accédant à nos produits, vous acceptez cette politique de gestion des abus et téléchargements non autorisés. Nous vous remercions pour votre compréhension et votre coopération pour maintenir un environnement sécurisé et équitable pour tous.

3. Politique sur les Modifications des Documents Numériques

3.1. Objectif
Cette politique a pour but de protéger l’intégrité et la qualité des documents numériques fournis par Prof et Cie. Elle définit les règles concernant les modifications de ces documents, en autorisant uniquement celles qui sont permises pour des documents spécifiquement indiqués comme “modifiables”.

3.2. Champ d’application
Cette politique s’applique à tous les clients qui achètent ou accèdent aux documents numériques via Prof et Cie. Elle couvre tous les types de ressources pédagogiques numériques et autres contenus éducatifs.

3.3. Interdiction de Modification

3.3.1. Documents non modifiables : Les documents numériques fournis par Prof et Cie ne peuvent pas être modifiés, altérés, ou adaptés, sauf indication contraire. Toute modification, même mineure, de ces documents est strictement interdite. Cette règle vise à préserver l’intégrité pédagogique et la qualité des contenus.

3.3.2. Documents modifiables : Certains documents numériques sont explicitement désignés comme “modifiables” sur la page produit ou dans la description du document. Pour ces documents, vous êtes autorisé à apporter des modifications pour les adapter à vos besoins spécifiques. Les modifications autorisées doivent se limiter à l’ajustement des éléments prévus à cet effet (par exemple, remplir des champs, personnaliser des sections prévues pour être éditées).

3.4. Utilisation des Documents Modifiables

3.4.1. Limites des modifications autorisées : Pour les documents modifiables, vous pouvez uniquement apporter les changements prévus et indiqués. Ces modifications ne doivent pas altérer les droits d’auteur, ni enlever les mentions de crédit, les logos, ou les éléments de reconnaissance de Prof et Cie.

3.4.2. Redistribution des documents modifiables : Même si vous avez modifié un document numérique modifiable, vous n’êtes pas autorisé à le partager, redistribuer, ou vendre. L’utilisation de ces documents doit rester personnelle et liée à votre pratique éducative directe.

3.5. Conséquences en cas de non-respect

Toute modification non autorisée des documents numériques, ainsi que toute redistribution illégale, sera considérée comme une violation des droits d’auteur et entraînera des sanctions. Ces sanctions peuvent inclure la suspension de votre compte, l’annulation de l’accès aux produits achetés, et des poursuites légales.

3.6. Signalement d’anomalies et d’abus

Si vous découvrez une anomalie dans un document numérique ou souhaitez signaler une situation concernant des modifications non autorisées, veuillez contacter notre service client via info@profetcie.com . Nous apprécions votre collaboration pour maintenir la qualité et la conformité des ressources pédagogiques.

3.7. Contact et assistance

Pour toute question relative à cette politique ou pour obtenir de l’assistance, n’hésitez pas à contacter notre service client à info@profetcie.com . Nous sommes là pour vous aider et pour répondre à vos préoccupations.

En utilisant les documents numériques de Prof et Cie, vous acceptez de respecter cette politique concernant les modifications. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre engagement à préserver la qualité de nos ressources pédagogiques.

4. Politique de Responsabilité – Boutique Numérique Prof et Cie

Chez Prof et Cie, nous nous engageons à fournir des ressources pédagogiques numériques de haute qualité. Cependant, en utilisant notre boutique en ligne, les utilisateurs acceptent les conditions suivantes concernant les limites de responsabilité :

4.1. Limitations liées à l’Internet
Prof et Cie ne peut être tenue responsable des limites inhérentes au réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les interruptions de service, ou les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.

4.2. Sécurité des données
Tous nos produits numériques sont soigneusement vérifiés avant leur mise en ligne afin de garantir leur intégrité et leur sécurité. Cependant, il est de la responsabilité du client de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses données et son équipement informatique contre les virus ou autres menaces. Prof et Cie ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, perte de données, ou détérioration de matériel résultant d’une infection par un virus informatique ou tout autre problème lié à la sécurité.

4.3. Conformité aux Programmes de votre Lieu de provenance
Il appartient au client de s’assurer que les ressources pédagogiques numériques achetées sur Prof et Cie sont conformes aux programmes éducatifs et aux exigences du lieu où il enseigne. Prof et Cie ne peut être tenue responsable de l’incompatibilité ou de l’inadéquation des documents achetés avec les directives éducatives locales ou nationales du client.

4.4. Dysfonctionnements lors du téléchargement
Prof et Cie ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements survenant lors du téléchargement des fichiers numériques qui ne relèvent pas de sa responsabilité directe. Toutefois, en cas de difficultés, nous nous engageons à faire tout notre possible pour permettre au client d’accéder au contenu acheté. La responsabilité de Prof et Cie sera limitée à la valeur des fichiers numériques commandés et payés auxquels le client n’aura pas pu accéder, sous réserve que le client puisse prouver que toutes les procédures et contraintes techniques ont été respectées.

4.5. Dysfonctionnements dus aux Éléments de Sécurité de votre Organisation
Prof et Cie ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements ou difficultés d’accès causés par les éléments de sécurité de l’organisation du client, tels que des pares-feux, des logiciels antivirus, ou des politiques de sécurité réseau strictes. Le client est responsable de s’assurer que ces éléments n’interfèrent pas avec le téléchargement et l’utilisation des fichiers numériques achetés sur notre site.

4.6. Conditions d’Accès et Limitation de Responsabilité – Prof et Cie

Le site de Prof et Cie est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de fermetures temporaires pour maintenance, réparations, ou en cas de force majeure, ou de tout événement échappant à notre contrôle. La force majeure, définie conformément à la jurisprudence des juridictions compétentes, englobe tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur échappant totalement à notre volonté, y compris, sans s’y limiter, des réglementations d’autorités étatiques ou supranationales, un incendie ou une grève d’un prestataire de services.

Le client accepte les limites inhérentes à l’Internet et aux moyens de communication électroniques, comme stipulé dans nos conditions générales d’utilisation. Par conséquent, Prof et Cie ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité du site ou des documents numériques, ni de toute difficulté de connexion ou interruption de connexion lors de la visite du client ou lors de la passation d’une commande.

En cas d’inexécution d’un contrat due à l’indisponibilité d’un produit, à un cas fortuit, à une force majeure, ou à des perturbations ou grèves des moyens de communication ou de télécommunications, la responsabilité de Prof et Cie sera en tout état de cause nulle et non-avenue.

Les clients rencontrant des problèmes d’accès aux fichiers numériques après avoir sollicité notre service après-vente et suivi toutes les instructions disponibles sont invités à contacter notre support pour une résolution.

En utilisant les services de la boutique en ligne Prof et Cie, vous acceptez cette politique de responsabilité.

5. Politique et Modalités de Vente – Produits Numériques

5.1. Introduction

Chez Prof et Cie, nous nous engageons à fournir du matériel pédagogique numérique de haute qualité. Toutefois, en raison de la nature de nos produits numériques, nous avons établi des politiques spécifiques concernant les remboursements et les retours.

5.2. Caractère Non Remboursable des Produits Numériques

Les produits numériques vendus sur notre site sont considérés comme non remboursables. Une fois qu’un produit numérique a été acheté et téléchargé, il est considéré comme consommé, ce qui empêche tout retour ou remboursement. Cela s’explique par l’impossibilité de “retourner” un produit numérique de la même manière qu’un produit physique.

5.3. Transparence des Politiques de Non-Remboursement

Conformément à la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), nous nous engageons à être transparents et à informer pleinement nos clients des conditions liées à la non-remboursabilité de nos produits numériques.

5.4. Communication Claire des Conditions

5.4.1. Présentation Visible : Les conditions de non-remboursement sont clairement affichées au le panier avant de finaliser l’achat. Il est de la responsabilité du client de vérifier les modalités et politiques de la boutique en ligne avant de conclure l’achat.

5.4.2. Langage Compréhensible : Nous utilisons un langage simple et direct pour expliquer notre politique de non-remboursement, afin que nos clients comprennent pleinement les conditions.

5.5. Consentement Éclairé

Acceptation des Conditions : L’action de conclure l’achat sur notre site témoigne de l’acceptation par le client de toutes les modalités de la boutique, y compris la politique de non-remboursement.

5.6. Accessibilité des Politiques

5.6.1. Documentation Permanente : Les politiques de non-remboursement sont accessibles en tout temps sur notre site, notamment dans les politiques et modalités ou FAQ.

5.6.2. Archivage des Conditions : Nous conservons des enregistrements des conditions en vigueur au moment de l’achat, pour référence en cas de litige.

5.7. Prévention des Litiges

5.7.1. Assistance Clientèle : Notre service client est disponible pour répondre à toutes vos questions ou préoccupations concernant nos politiques, avant et après l’achat.

5.7.2. Règlement des Différends : En cas de litige, nous sommes prêts à fournir des preuves que les conditions ont été correctement communiquées et acceptées.

5.8. Scénarios Pratiques

5.8.1. Téléchargement Immatériel : Une fois qu’un client a téléchargé un produit numérique, la transaction est considérée comme finalisée, et aucun remboursement n’est autorisé.

5.8.2. Conditions Particulières : Pour certains produits numériques avec des droits d’utilisation temporaires (par exemple, des abonnements), nous pourrions offrir des exceptions ou des remboursements partiels en fonction de la situation.

5.9. Conclusion

En respectant ces modalités, nous nous assurons de répondre aux exigences légales tout en maintenant une relation de confiance avec nos clients. Votre satisfaction est notre priorité, et nous sommes ici pour vous accompagner tout au long de votre parcours d’achat.

6. Politique de responsabilité de l’Acheteur en Cas de Litige

6.1. Responsabilité de l’Acheteur à l’égard du Contenu

L’acheteur, en acceptant les conditions de vente et d’utilisation du matériel fourni par Prof et Cie, déclare avoir pris connaissance de l’intégralité du contenu du matériel avant son utilisation dans son milieu professionnel ou éducatif. En conséquence, l’acheteur accepte la pleine responsabilité pour toute poursuite, réclamation ou litige pouvant survenir en lien avec l’utilisation de ce matériel. En utilisant le matériel, l’acheteur reconnaît avoir pris conscience de l’ensemble du contenu et en accepte l’intégralité. De plus, l’acheteur est entièrement responsable de la manière dont il utilise le matériel et de l’application des contenus dans son contexte spécifique.

6.2. Utilisation du matériel et réactions des Utilisateurs

Tout contenu fourni par Prof et Cie vise à éviter toute situation de discrimination, exclusion ou préjugé. Cependant, l’acheteur reconnaît que l’interprétation de ce matériel par les utilisateurs peut varier et qu’il peut y avoir des réactions telles que des sentiments d’offense, de discrimination, de jugement ou d’autres situations similaires. L’acheteur s’engage à gérer ces situations conformément aux normes éthiques et légales applicables et assume la responsabilité exclusive de toute conséquence juridique ou réclamation qui pourrait découler de ces réactions. L’acheteur est également responsable de la manière dont le matériel est intégré et utilisé dans son environnement, et doit s’assurer que son utilisation est conforme aux attentes et aux normes de son milieu.

6.3. Absence de Responsabilité de Prof et Cie

Prof et Cie décline toute responsabilité en cas de litige ou de poursuite liée à l’utilisation du matériel une fois que celui-ci a été mis en application par l’acheteur. Le matériel est fourni tel quel et Prof et Cie ne pourra être tenu responsable pour des situations imprévues ou des interprétations pouvant entraîner des conflits.

6.4. Gestion des Litiges

En cas de litige ou de poursuite résultant de l’utilisation du matériel, l’acheteur s’engage à indemniser et à dégager Prof et Cie de toute responsabilité, y compris les frais juridiques et autres coûts associés. L’acheteur devra également collaborer pleinement pour résoudre tout problème lié à l’utilisation du matériel conformément aux conditions convenues.

7. Politique pour les Acheteurs Internationaux de Produits Numériques téléchargeables

7.1. Responsabilité des Frais de Paiement à l’Étranger

Lors de l’achat de produits numériques téléchargeables via Prof et Cie, les acheteurs situés à l’étranger doivent être conscients que leur établissement bancaire ou l’émetteur de leur carte de paiement peut appliquer des frais de paiement à l’étranger. Ces frais sont à la charge de l’acheteur et ne sont pas couverts par Prof et Cie. Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier auprès de sa banque ou de son émetteur de carte les éventuels frais supplémentaires avant de procéder à l’achat.

7.2. Conformité aux Lois et Normes Éthiques

Les acheteurs internationaux sont responsables de s’assurer que leur utilisation des produits numériques respecte les lois et normes éthiques en vigueur dans leur pays ou leur région. Prof et Cie ne pourra être tenu responsable des éventuelles infractions ou non-conformités résultant de l’application de ces produits dans un contexte différent de celui pour lequel ils ont été initialement conçus.

7.3. Responsabilités Additionnelles pour les Achats Internationaux

7.3.1. Droits de Douane et Taxes : Les produits numériques ne sont généralement pas soumis à des droits de douane ou à des taxes d’importation. Toutefois, si des frais de douane ou des taxes s’appliquent, l’acheteur en est entièrement responsable. Prof et Cie décline toute responsabilité pour les frais ou taxes que l’acheteur pourrait être amené à payer en raison de son lieu de résidence.

7.3.2. Langue et Support : Le matériel numérique fourni est disponible dans les langues spécifiées sur le site de Prof et Cie. Les acheteurs doivent s’assurer que le matériel est disponible dans la langue requise pour leur utilisation. Le support client est principalement disponible en français et en anglais. L’acheteur accepte que le support en d’autres langues puisse être limité.

7.3.3. Accès et Téléchargement : Les produits numériques sont accessibles immédiatement après l’achat et doivent être téléchargés dans les délais impartis. Prof et Cie ne pourra être tenu responsable en cas de problème lié au téléchargement ou à l’accès aux fichiers si ceux-ci sont signalés après une période de disponibilité offerte par Prof et Cie. Celle-ci peut cesser après la période de préavis de 30 jours de la part de Prof et Cie en cas de cessation des activités.

7.3.4. Utilisation et Responsabilité : L’acheteur est entièrement responsable de l’utilisation des produits numériques. Prof et Cie décline toute responsabilité pour les litiges ou réclamations résultant de l’utilisation des produits dans un cadre international, notamment en ce qui concerne leur conformité aux exigences locales ou aux programmes éducatifs spécifiques.

7.3.5. Validité des Produits : Prof et Cie ne garantit pas que les produits numériques répondront aux exigences spécifiques de chaque pays. Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier la compatibilité des produits avec les exigences locales avant l’achat.

En procédant à un achat sur Prof et Cie, l’acheteur accepte les conditions mentionnées ci-dessus et comprend qu’il est responsable de toutes les obligations financières et légales associées à l’achat et à l’utilisation des produits numériques dans son pays de résidence.

8. Politique de résiliation ou de cessation des opération de Prof et Cie

8.1. Résiliation

Les présentes Modalités d’utilisation sont en vigueur pour une durée indéterminée et sont résiliables à tout moment par Prof et Cie, sans motif particulier, par courriel ou par une communication sur le site internet de Prof et Cie.

Sans exclure d’autres voies de recours, Prof et Cie se réserve le droit de donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement l’inscription et le compte d’un Membre, d’y mettre fin, de clôturer son compte, de cesser de fournir ses services audit Membre et/ou de résilier les présentes Modalités d’utilisation, de plein droit, avec effet immédiat, dans les cas suivants :

(i) En cas de violation de tout ou partie des présentes Modalités d’utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence (y compris dans les cas visés ci-après) ;
(ii) Si Prof et Cie est dans l’incapacité de vérifier ou d’authentifier les informations fournies par le Membre, et que le Membre ne donne pas suite à ses demandes de vérification ou d’authentification ;
(iii) Si les agissements du Membre sont susceptibles d’engager la responsabilité de Prof et Cie, celle du Membre ou de tout autre Membre ;
(iv) En cas de comportement du Membre contraire aux engagements de qualité de service de Prof et Cie, potentiellement nuisible, préjudiciable ou déloyal à l’égard de Prof et Cie, de iBiz Avenue ou de tout Membre ;
(v) Pour tout autre juste motif à la discrétion de Prof et Cie.

En cas de résiliation entraînant automatiquement la clôture du compte, le compte du Membre sera désactivé et l’espace membre deviendra inaccessible et disparaîtra du moteur de recherche de Prof et Cie à la date d’entrée en vigueur de la résiliation. Le client demeure tenu de respecter les modalités d’utilisation acceptées durant l’achat pour tout produit de Prof et Cie restant en sa possession.

8.2. Fin de Service

Prof et Cie se réserve également le droit de mettre fin à ses services en fournissant un préavis de 30 jours via un avis affiché sur le site. À l’expiration de ce préavis, Prof et Cie ne sera plus responsable de la fourniture des services ou de l’accès aux produits numériques déjà achetés et consommés. Il est de la responsabilité du client de migrer ses produits numériques vers une autre source d’hébergement avant la fin de la période de préavis.

9. Procédures d’Acceptation des Politiques et Modalités

9.1. Engagement de l’Acheteur

En utilisant le site de Prof et Cie, en procédant à un achat ou en devenant membre, l’acheteur s’engage à respecter toutes les modalités et politiques énoncées sur notre site. Cette acceptation est obligatoire et constitue un accord contractuel entre l’acheteur et Prof et Cie.

9.2. Responsabilité de l’Acheteur

Il est de la responsabilité de l’acheteur de prendre connaissance des normes, politiques et modalités applicables avant de conclure toute transaction. Les informations relatives aux politiques de vente, aux conditions d’utilisation, ainsi qu’à la politique de non-remboursement sont disponibles sur notre site à tout moment.

9.3. Consultation du Site

En consultant le site de Prof et Cie, l’acheteur accepte de se conformer aux modalités de vente et aux politiques affichées. Le site peut être mis à jour régulièrement, et il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier les modalités en vigueur avant chaque achat ou utilisation du site.

9.4. Acceptation des Conditions

Le fait de procéder à un achat, de s’inscrire en tant que membre, ou d’utiliser nos services implique que l’acheteur accepte les conditions suivantes :

9.4.1. Conformité aux Modalités : L’acheteur accepte de respecter toutes les modalités de la boutique telles qu’énoncées sur le site, y compris les politiques de remboursement, les conditions d’accès et les limites de responsabilité.

9.4.2. Connaissance des Normes : L’acheteur reconnaît avoir lu et compris les politiques et modalités avant de conclure l’achat. Toute utilisation continue du site après la mise à jour des politiques sera considérée comme une acceptation de ces modifications.

9.4.3. Obligations Contractuelles : L’acheteur accepte que l’action consulter le site, de conclure un achat ou de s’inscrire en tant que membre confirme son engagement à respecter toutes les modalités et conditions en vigueur sur le site.

9.5. Mise à Jour des Politiques

Prof et Cie se réserve le droit de modifier les politiques et modalités à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site, et il est de la responsabilité de l’acheteur de consulter régulièrement les politiques mises à jour. L’utilisation continue du site après une modification des politiques constitue une acceptation des nouvelles conditions.

9.6. Documentation de l’Acceptation

Pour des raisons de transparence et de conformité, l’acceptation des politiques par l’acheteur peut être conservé. Cette acceptation est considérée comme valable et contraignante dès que l’acheteur procède à l’une des actions suivantes :

9.6.1. Passation d’une Commande : La passation d’une commande de produits numériques sur notre site constitue une acceptation des modalités et politiques en vigueur. La confirmation de la commande par l’acheteur est enregistrée électroniquement.

9.6.2. Émission d’une Facture : Toute facture émise pour un achat de produit numérique est également considérée comme une preuve d’acceptation des conditions.

9.6.3. Ouverture d’un Espace Membre : La création d’un compte membre sur notre site implique également l’acceptation des modalités et politiques. L’ouverture d’un espace membre est enregistrée électroniquement.